Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d'une direction de l'éducation nationale, d'un service des affaires culturelles et d'un service des congrès
Vu Notre ordonnance n° 2.319 du 16 août 1960 créant une direction de l'instruction publique et des activités culturelles et de jeunesse ;
Vu Notre ordonnance n° 2.954 du 25 janvier 1963, instituant une commission des congrès ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 29 janvier 1964, créant un secrétariat général des affaires culturelles et des congrès ;
Article 1🔗
Il est créé une direction de l'éducation nationale, un service des affaires culturelles et un service des congrès placés sous l'autorité du conseiller de Gouvernement pour l'intérieur.
Article 2🔗
La direction de l'éducation nationale est chargée :
de l'organisation et de l'administration de l'enseignement public primaire, secondaire, technique et supérieur ;
de la mise en application de la réforme de l'enseignement ;
de la surveillance de l'enseignement privé ;
de l'orientation scolaire et universitaire ;
d'une manière générale, de toute mesure d'impulsion et d'application relative à l'enseignement.
Article 3🔗
Article 4🔗
Le service des congrès a pour mission :
d'effectuer, auprès des institutions internationales ou étrangères, la prospection des congrès susceptibles de se réunir dans la Principauté ;
d'organiser des congrès ou d'aider à leur réalisation matérielle soit directement, soit en liaison avec les institutions susvisées ;
d'assurer l'administration du centre de rencontres internationales et de tous établissements ayant le même objet.
Article 5🔗
Nos ordonnances n° 2.319 du 16 août 1960, n° 2.954 du 25 janvier 1963 et n° 3.133 du 29 janvier 1964 sont abrogées.