Ordonnance Souveraine n° 3.124 du 6 janvier 1964 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 15 octobre 1963 sur les transports de corps
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
6 janvier 1964
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Transport et circulation ; Transport de personnes
Vu la Constitution du 17 décembre 1962.
L'accord sur les transports de corps, dont la teneur suit, signé à Monaco, le 15 octobre 1963, entre Notre plénipotentiaire et le plénipotentiaire du Gouvernement de la République française, recevra sa pleine et entière exécution à dater du jour de la publication de la présente ordonnance.