Ordonnance Souveraine n° 2.618 du 23 août 1961 ratifiant la Convention internationale des télécommunications signée à Genève le 21 décembre 1959

Vu l'article 21 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917 ;

Une Convention Internationale des Télécommunications ayant été signée à Genève le 21 décembre 1959 par Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires des Gouvernements de l'Afghanistan, la République Populaire d'Albanie, le Royaume de l'Aralie Séoudite, la République Argentine, la Fédération de l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la République Socialiste Soviétique de Biélorussie, l'Union de Birmanie, la Bolivie, le Brésil, la République Populaire de Bulgarie, le Royaume du Cambodge, le Canada, Ceylan, la Chine, l'État de la Cité du Vatican, la République de Colombie, le Congo Belge et Territoire du Ruandi-Urundi, la République de Corée, Costa Rica, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, la République de El Salvador, l'Espagne, les États d'Outre-Mer de la Communauté et Territoires français d'Outre-Mer, les États-Unis d'Amérique, l'Éthiopie, la Finlande, la France, le Ghana, la Grèce, la République Populaire Hongroise, la République de l'Inde, la République d'Indonésie, l'Iran, la République d'Iraq, l'Irlande, l'Islande, l'État d'Israël, l'Italie, le Japon, le Royaume Hachémite de Jordanie, Kuwait, le Liban, le Royaume-Uni de Libye, le Luxembourg, la Fédération de Malaisie, le Royaume du Maroc, le Mexique, Monaco, le Népal, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Paraguay, le Royaume des Pays-Bas, le Pérou, la République des Philippines, la République Populaire de Pologne, le Portugal, les Provinces Portugaises d'outre Mer, la République Arabe-Unie, la République Fédérale d'Allemagne, la République Fédérale Populaire de Yougoslavie, la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine, la République Populaire Roumaine, le Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, la République du Soudan, la Suède, la Confédération Suisse, la Tchécoslovaquie, les Territoires d'Outre-Mer dont les relations internationales sont assurées par le Gouvernement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie, l'Union de l'Afrique du Sud et Territoire de l'Afrique du Sud-Ouest, l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, la République Orientale de l'Uruguay, la République de Vénézuéla, l'Afrique Orientale Britannique, et le dépôt de Nos instruments de ratification ayant été effectué le 22 juillet 1961, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente Ordonnance.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente Ordonnance.