Ordonnance Souveraine n° 2.197 du 19 février 1960 rendant exécutoire un accord sur le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs temporaires italiens
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
19 février 1960
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux hors France ; Travail et protection sociale ; Protection sociale
Vu l'article 21 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917 ;
Un Accord sur le Régime de Sécurité Sociale applicable aux travailleurs temporaires italiens ayant été signé à Rome le 6 décembre 1957, entre Notre Plénipotentiaire et le Plénipotentiaire du Gouvernement de la République Italienne et les instruments de ratification de cet Accord ayant été échangés à Monaco le 15 février 1960, ledit Accord dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution à dater du 1er mars 1960.