Ordonnance Souveraine n° 2.124 du 17 novembre 1959 rendant exécutoire un Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage

Vu l'article 21 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917 ;

Un Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage suivi d'un règlement d'exécution et annexes ayant été signé à Ottawa le 3 octobre 1957 par Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires des Gouvernements de la République Populaire d'Albanie, de l'Allemagne, du Royaume de l'Arabie Saoudite, de la République d'Argentine, de l'Autriche, de la Belgique, de la Bolivie, de la République Populaire de Bulgarie, du Cambodge, du Chili, de la Chine, de la République de Colombie, de la République de Corée, de la République de Cuba, du Danemark, de la République Dominicaine, de l'Égypte, de la République de El Salvador, de l'Espagne, des Territoires Espagnols de l'Afrique, de la Finlande, de la France, de l'Algérie, de l'Ensemble des Territoires représentés par l'Office Français des Postes et Télécommunications d'outre-mer, de la Grèce, de la République d'Haïti, de la République du Honduras, de la République Populaire Hongroise, de la République d'Indonésie, de l'Iran, de la République d'Islande, de l'Italie, du Territoire de la Somalie sous administration Italienne, du Japon, du Laos, du Liban, de la République de Libéria, de la Libye, du Luxembourg, du Maroc, du Mexique, du Nicaragua, de la Norvège, de la République de Panama, du Paraguay, des Pays-Bas, des Antilles Néerlandaises et Surinam, du Pérou, de la République Populaire de Pologne, du Portugal, des Provinces Portugaises de l'Afrique Orientale, de l'Asie et de l'Océanie, de la République Populaire Roumaine, de la République de Saint-Marin, de la République du Soudan, de la Suède, de la Confédération Suisse, de la Syrie, de la Tchécoslovaquie, de la Thaïlande, de la Tunisie, de la Turquie, de la République Orientale de l'Uruguay, de l'État de la Cité du Vatican, de la République du Vénézuéla, du Viêt-Nam, du Yémen, de la République Fédérative Populaire de Yougoslavie, et le dépôt de Nos instruments de ratification ayant été effectué le 28 août 1959, le dit Arrangement avec ses Annexes recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente Ordonnance.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente Ordonnance.