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Ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'État
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Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
23 octobre 1959
Publication
Journal de Monaco du 2 novembre 1959
État
Texte abrogé
Thématique
Contrats et marchés publics
Historique de consolidation
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