Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)

Vu l'article 21, alinéa 2, de l'ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911, modifiée par l'ordonnance du 18 novembre 1917 ;

Vu l'ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l'ordonnance du 29 janvier 1930, modifiant l'ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l'ordonnance du 7 juillet 1932, modifiant l'ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l'ordonnance n° 1.564 du 15 mars 1934, modifiant l'ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l'ordonnance n° 1.575 du 30 mars 1934, modifiant l'ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l'ordonnance n° 1.617 du 13 juillet 1934, modifiant les articles 26 et 27 de l'ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu l'ordonnance n° 2.069 du 19 décembre 1937, modifiant l'ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu Notre ordonnance n° 320 du 30 novembre 1950, modifiant l'ordonnance du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

Vu Notre ordonnance n° 578 du 23 mai 1952, rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;

Vu Notre ordonnance n° 793 du 25 août 1953, rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ;

(Voir les articles 1er à 209 du Code de la route).