Ordonnance Souveraine n° 1.595 du 1er juillet 1957 rendant exécutoires les Conventions des 20 mars 1883, 14 avril 1891 et 6 novembre 1925 pour la protection de la propriété industrielle

Vu l'article 21 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911, modifié par l'Ordonnance du 18 novembre 1917;

Notre Gouvernement ayant adhéré le 29 avril 1956 aux Actes internationaux ci-après:

• — Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, du 20 mars 1883, revisée Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934;

• — Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance, du 14 avril 1891, revisé à Washington, à La Haye et à Londres;

• — Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, du 14 avril 1891, revisé à Bruxelles, à Washington, à La Haye et à Londres, et Règlement d'exécution;

• — Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, du 6 novembre 1925, revisé à Londres, et Règlement d'exécution.

Lesdites Conventions dont la teneur suit recevront leur pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente Ordonnance.