Ordonnance Souveraine n° 1.103 du 19 mars 1955 rendant exécutoire un accord relatif aux transports routiers, signé à Monaco le 20 janvier 1955 entre la Principauté de Monaco et la France
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
19 mars 1955
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Transport et circulation ; Transport ferroviaire et routier
Un accord relatif aux transports routiers ayant été signé à Monaco, le 20 janvier 1955, entre Notre plénipotentiaire et le plénipotentiaire de M. le Président de la République française, ledit accord, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente ordonnance.