Ordonnance Souveraine n° 997 du 2 août 1954 rendant exécutoire un accord international pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel adopté à Genève au mois de juillet 1950 par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
2 août 1954
Publication
Thématiques
International - Général ; Education, culture et patrimoine ; Education ; Culture et patrimoine
Vu l'article 21 de l'ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911, modifié par l'ordonnance du 18 novembre 1917 ;
Un accord international pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ayant été adopté à Florence au mois de juillet 1950 par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture auquel Nous avons adhéré le 15 février 1952, ledit accord, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente ordonnance.