Ordonnance souveraine n° 989 du 19 juillet 1954 rendant exécutoire la convention internationale de télécommunication signée à Buenos-Aires (Argentine) le 22 décembre 1952

Une Convention Internationale des Télécommunications ayant été signée à Buenos-Aires (Argentine) le 22 Décembre 1952 entre Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires de l'Afghanistan, de la République Populaire d'Albanie, du Royaume de l'Arabie Saoudite, de la République Argentine, de la Fédération de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la République Socialiste Soviétique de Biélorussie, de la Bolivie, du Brésil, de la République Populaire de Bulgarie, du Royaume de Cambodge, du Canada, de Ceylan, du Chili, de la Chine, de l'État de la-Cité du Vatican, de la République de Colombie, du Congo Belge et Territoire du Ruanda-Urundi, de la République de Corée, du Costa Rica, de Cuba, du Danemark, de la République Dominicaine, de l'Egypte, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de l'Éthiopie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Guatemala, de la République Populaire Hongroise, de l'Inde, de la République d'Indonésie, de l'Iran, de l'Irak, de l'Irlande, de l'Islande, de l'État d'Israël, de l'Italie, du Japon, du Royaume Hachémite de Jordanie, du Royaume du Laos, du Liban, du Luxembourg, du Mexique, du Nicaragua, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, du Paraguay, des Pays-Bas, Surinam, Antilles Néerlandaises, Nouvelle-Guinée, du Pérou, de la République des Philippines, de la République Populaire de Pologne, du Portugal, des Protectorats Français du Maroc et de la Tunisie, de la République Fédérale d'Allemagne, de la République Fédérale Populaire de Yougoslavie, de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine, de la République Populaire Roumaine, du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, de la Suède, de la Confédération Suisse, de la République Syrienne, de la Tchécoslovaquie, des Territoires d'Outre-Mer, de la République Française et Territoires administrés comme tels, des Territoires Portugais d'Outre-Mer, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Union de l'Afrique du Sud et Territoire de l'Afrique du Sud-Ouest, de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, de la République Orientale de l'Uruguay, des États-Unis de Vénézuéla, du Viet-Nam, de la Zone Espagnole du Maroc et ensemble des Possessions Espagnoles, ladite Convention que Nous avons ratifiée le 12 mai 1954, recevra, conformément à son article 15, paragraphe 3, sa pleine et entière exécution à dater du 10 juin 1954, jour du dépôt au Secrétariat Général de l'Union Internationale des Télécommunieations, de l'Instrument de Notre ratification.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente Ordonnance.