Ordonnance Souveraine n° 902 du 19 février 1954 rendant exécutoire le protocole signé à Lake-Success le 11 décembre 1946, amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
19 février 1954
Publication
Thématiques
International - Général ; Santé publique - Général ; Protection de la santé et politiques de santé
Le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946 amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les Stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève les 11 et 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 Novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936, ayant été signé à Lake Success, New-York, par Notre Plénipotentiaire le 21 novembre 1947, ledit Protocole, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à partir de la date de promulgation de la présente Ordonnance.