Ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge monégasque
Vu la décision Souveraine du 6 mars 1948 autorisant la constitution.de la société de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 règlementant les associations et leur accordant la personnalité civile, modifiée par la Loi n° 576 du 23 juillet 1953 ;
Vu la requête présentée par la Société de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'avis de Notre Conseil d'État.
Article 1er🔗
La Société de la Croix-Rouge Monégasque est autorisée dans la Principauté. Elle a la personnalité civile aux conditions établies par les Lois susvisées.
Article 2🔗
Les statuts annexés à la requête de la Société de la Croix-Rouge Monégasque sont approuvés.
Article 3🔗
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.