Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
25 août 1953
Publication
Thématiques
International - Général ; Transport et circulation ; Immatriculation, circulation, stationnement ; Transport ferroviaire et routier
Un protocole relatif à la signalisation routière ayant été signé à Genève le 19 septembre 1949 auquel Nous avons adhéré le 25 septembre 1951, ledit protocole, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à partir de la date de la promulgation de la présente ordonnance.