Ordonnance souveraine n° 773 du 1er juillet 1953 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne

  • Consulter le PDF

Vu l'ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 portant organisation des consulats, modifiée par l'ordonnance n° 3.703 du 5 juillet 1948 ;

Vu Notre ordonnance n° 658 du 20 novembre 1952 fixant la répartition des postes consulaires à l'étranger ;

Les circonscriptions consulaires en Espagne, portant chacune le nom de la résidence du consul général ou du consul sont délimitées comme suit :

Madrid : provinces de Ciudad Real, Cuienca, Tolède, Caceres, Salamanque, Avila, Madrid, Guadalajara, Saragosse, Soria, Ségovie, Valladolid et Zamora.

Barcelone : provinces de Gérone, Barcelone, Lérida, Huesca et Tarragone.

Valence : provinces de Castellon de la Plana, Teruel, Valence et Albacete.

Alicante : provinces d'Alicante et de Murcie.

Malaga : provinces d'Alméria, de Jaen, de Grenade, et de Malaga.

Cordoue : province de Cordoue.

Séville : provinces de Cadix, Séville, Huelva et Badajoz.

Saint-Sébastien : provinces de Navarre, Guipuzcoa, Biscaye, Alava, Logroño, Burgos, Santander, Palencia, Oviedo, Léon, Arence, Pontevedra, Lugo et de la Corogne.

Palma de Majorque : Îles Baléares.

Santa Cruz de Teneriffe : Îles Canaries, Guinée espagnole, Territoire du Rio de Oro et de Ifni.

  • Consulter le PDF