Ordonnance souveraine n° 688 du 31 décembre 1952 instituant un comité olympique monégasque
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
31 décembre 1952
Publication
Thématiques
Sport ; Sport et santé
Vu l'article 18 de l'Ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911, modifiée par l'ordonnance souveraine du 18 novembre 1917 ;
Article 1er🔗
Il est institué, sous Notre patronage, un comité olympique monégasque qui a pour objet de préparer et d'assurer la représentation de la Principauté aux jeux olympiques organisés par le comité international olympique.