Ordonnance Souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949

Une Convention sur la circulation routière ayant été signée à Genève le 19 septembre 1949, à laquelle Nous avons adhéré le 3 août 1951 sous la réserve ci-après mentionnée :

«Se référant à la partie IV (b) de l'Annexe 6 à la Convention, le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco déclare qun'admettra qu'une seule remorque derrière un véhicule tracteur et qu'il n'en admettra pas derrière un véhicule articulé »,

ladite Convention dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exéculion à partir de la date de la protnulgation de la présente Ordonnance.