Ordonnance souveraine n° 465 du 27 octobre 1951 fixant la date de la fête du Souverain
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
27 octobre 1951
Publication
Thématique
Prince et famille princière
Vu Notre ordonnance n° 31 du 4 juillet 1949, portant fixation de la date de la fête du Souverain ;
Article 1er🔗
L'ordonnance n° 31 du 4 juillet 1949 susvisée est abrogée.
Article 2🔗
La fête du Souverain est désormais fixée au 19 novembre de chaque année.