Ordonnance Souveraine n° 463 du 22 octobre 1951 rendant exécutoire la convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

La Convention de Berne pour la Protection des Œuvres, Littéraires et Artistiques, signée le 9 septembte 1886, complétée à Paris, le 4 Mai 1896, révisée à Berlin le 13 Novembre 1908, complétée à Berne le 20 Mars 1914, révisée à Rome le 2 Juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 Juin 1948, ayant été signée à Bruxelles le 26 Juin 1948 entre Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires de l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Grèce, la Hongrie, l'Inde, l'Irlande, l'Islaide, l'Italie, le Liban, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Maroc, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Suède, la Suisse, la Syrie, la Tchécoslovaquie, la Tunisie, l'Union Sud-Africaine, la Cité du Vatican et la Yougoslavie, et le dépôt des instruments de ratification ayant été effectué à Bruxelles, le 27 juin 1951, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à dater du 1er août 1951.