Ordonnance Souveraine n° 285 du 19 septembre 1950 rendant exécutoire la convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signée à Genève le 12 août 1949

Une Convention relative au traitement des prisonniers de guerre ayant été signée à Genève (Suisse), le 12 août 1949, entre Notre plénipotentiaire et les plénipotentiaires de l'Afghanistan, de la République populaire d'Albanie, de l'Argentine, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la République socialiste soviétique de Biélorussie, de la Bolivie, du Brésil, de la République populaire de Bulgarie, du Canada, de Ceylan, du Chili, de la Chine, de la Colombie, de Cuba, du Danemark, de l'Égypte, de l'Équateur, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de l'Éthiopie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Guatémala, de la République populaire hongroise, de l'Inde de l'Iran, de la République d'Irlande, de l'Israël, de l'Italie, du Liban, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Mexique, du Nicaragua, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, du Paraguay, des Pays-Bas, du Pérou, de la République des Philippines, de la Pologne, du Portugal, de la République populaire roumaine, du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Saint-Siège, du Salvador, de la Suède, de la Suisse, de la Syrie, de la Tchécoslovaquie, de la Turquie, de la République socialiste soviétique d'Ukraine, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, de l'Uruguay, du Venezuela et de la République fédérale populaire de Yougoslavie, et le dépôt des instruments de ratification ayant été effectué à Berne, le 5 juillet 1950, ladite Convention recevra, conformément à son article 138, sa pleine et entière exécution à dater du 5 janvier 1951.