Ordonnance Souveraine n° 283 du 19 septembre 1950 rendant exécutoire la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne signée à Genève le 12 août 1949

Une convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne ayant été signée à Genève (Suisse), le 12 août 1949, entre Notre plénipotentiaire et les plénipotentiaires de l'Afghanistan, de la République populaire d'Albanie, de l'Argentine, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la République socialiste soviétique de Biélorussie, de la Bolivie, du Brésil, de la République populaire de Bulgarie, du Canada, de Ceylan, du Chili, de la Chine, de la Colombie, de Cuba, du Danemark, de l'Égypte, de l'Équateur, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de l'Éthiopie, de la Finlande, de la France, de la Grèce du Guatémala, de la République populaire hongroise, de l'Inde, de l'Iran, de la République d'Irlande, de l'Israël, de l'Italie, du Liban, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Mexique, du Nicaragua, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, du Paraguay, des Pays-Bas, du Pérou, de la République des Philippines, de la Pologne, du Portugal, de la République populaire roumaine, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Saint-Siège, du Salvador, de la Suède, de la Suisse, de la Syrie, de la Tchécoslovaquie, de la Turquie, de la République socialiste soviétique d'Ukraine, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, de l'Uruguay, du Venezuela et de la République fédérative populaire de Yougoslavie, et le dépôt des instruments de ratification ayant été effectué à Berne le 5 juillet 1950, ladite convention recevra, conformément à son article 58, sa pleine et entière exécution à dater du 5 janvier 1951.