Ordonnance souveraine n° 134 du 10 janvier 1950 portant abrogation de taxes sur les boissons et liquides

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Article 1er🔗

Sont et demeurent abrogées les dispositions des ordonnances ci-après :

  • Ordonnance du 24 juin 1874 sur les alcools ;

  • Ordonnance du 12 mai 1883 établissant une taxe sur les alcools dénaturés ;

  • Ordonnance du 17 janvier 1889 frappant d'un droit d'exportation les bières et vins à destination de la France ;

  • Ordonnance du 31 octobre 1896 sur les alcools ;

  • Ordonnance du 9 février 1898 sur les alcools dénaturés ;

  • Ordonnance du 27 juillet 1900 sur les entrepôts fictifs d'alcool :

  • Ordonnance du 30 juin 1901 sur la taxe des alcools ;

  • Ordonnance du 26 août 1910 sur les alcools ;

  • Ordonnance du 12 juillet 1914 réglementant l'importation, la circulation et la détention des alcools et spiritueux ;

  • Ordonnance du 12 août 1914 portant interdiction de la vente de l'absinthe ;

  • Ordonnance du 4 septembre 1916 augmentant les droits sur l'alcool ;

  • Ordonnance du 20 mars 1918 modifiant le régime des boissons et augmentant les droits sur l'alcool ;

  • Ordonnance du 17 décembre 1918 élevant les droits de circulation et de consommation sur les boissons ;

  • Ordonnance du 17 décembre 1918 réglementant le commerce des boissons entre la France et la Principauté ;

  • Ordonnance du 18 juin 1919 portant dérogation à l'ordonnance du 17 décembre 1918 sur la circulation des boissons ;

  • Ordonnance du 30 juin 1920 sur le régime des boissons ;

  • Ordonnance du 22 juillet 1921 relative à la réduction du droit de circulation sur les vins ;

  • Ordonnance du 20 mars 1923 fixant les tarifs des droits de circulation des vins, cidres, poirés et hydromels ;

  • Ordonnance du 15 décembre 1923 relative à la fabrication des eaux gazéifiées ;

  • Ordonnance du 30 juin 1924 relative au commerce des boissons entre la Principauté et la France ;

  • Ordonnance du 3 avril 1926 concernant le commerce des boissons entre la Principauté et les communes françaises limitrophes ;

  • Ordonnance du 10 avril 1926 fixant le droit de consommation sur les alcools ;

  • Ordonnance du 25 mai 1926 relative à la circulation des boissons et spiritueux ;

  • Ordonnance du 9 août 1926 fixant les droits de circulation et de consommation sur les alcools, vins et spiritueux et boissons gazeuses ;

  • Ordonnance du 22 août 1926 fixant le droit de consommation sur l'acide carbonique liquide ;

  • Ordonnance du 29 décembre 1926 concernant les droits de circulation et de fabrication des vins et boissons hygiéniques ;

  • Ordonnance du 28 avril 1932 modifiant les dispositions concernant les taxes sur les spiritueux ;

  • Ordonnance du 3 mars 1933 fixant les droits de consommation sur les alcools ;

  • Ordonnance du 3 mars 1933 modifiant les droits de consommation sur l'acide carbonique ;

  • Ordonnance du 17 janvier 1934 concernant les taxes sur les alcools anisés ;

  • Ordonnance n° 1.625 du 28 août 1934 concernant le régime des alcools et boissons ;

  • Ordonnance n° 1.682 du 18 janvier 1935 concernant le droit de circulation des boissons ;

  • Ordonnance n° 1.853 du 26 mars 1936 concernant les conducteurs de chargements de boissons ;

  • Ordonnance n° 1.855 du 26 mars 1936 concernant les appareils propres à la distillation ;

  • Ordonnance n° 1.856 du 26 mars 1936 concernant la distillation ;

  • Ordonnance n° 2.018 du 3 août 1937 concernant les spiritueux et les alcools ;

  • Ordonnance n° 2.020 du 3 août 1937 concernant les essences, extraits concentrés et produits similaires ;

  • Ordonnance n° 2.158 du 3 mai 1938 concernant la répression des fraudes ;

  • Ordonnance n° 2.237 du 28 décembre 1938 portant codification et modification de la réglementation fiscale des eaux gazeuses et de l'acide carbonique ;

  • Ordonnance n° 2.381 du 15 décembre 1939 fixant les droits applicables aux jus de fruits et légumes ;

  • Ordonnance n° 2.382 du 15 décembre 1939 concernant les surtaxes applicables aux boissons apéritives ;

  • Ordonnance n° 2.405 du 21 février 1940 modifiant l'ordonnance du 28 décembre 1938 (n° 2 237) concernant les eaux minérales et boissons gazéifiées ;

  • Ordonnance n° 2.441 du 3 juillet 1940 modifiant l'ordonnance portant interdiction de la vente de l'absinthe ;

  • Ordonnance n° 2.442 du 3 juillet 1940 concernant les fabricants de boissons soumises aux droits et régime de l'alcool ;

  • Ordonnance n° 2.463 du 19 novembre 1940 concernant la déclaration des quantités d'alcool ;

  • Ordonnance n° 2.536 du 22 octobre 1941 portant relèvement du droit de circulation sur les vins, piquettes, cidres, poirés et hydromels ;

  • Ordonnance n° 2.554 du 26 novembre 1941 instituant une taxe exceptionnelle sur les rhums ;

  • Ordonnance n° 2.613 du 13 mars 1942 modifiant le taux de la taxe exceptionnelle sur l'alcool pur ;

  • Ordonnance n° 2.678 du 27 octobre 1942 instituant une redevance sur les vins.

Article 2🔗

Sont et demeurent abrogées les dispositions ci-après :

  • articles 1 et 3 de l'ordonnance n° 1.875 du 13 mai 1936 concernant le régime des alcools libres ;

  • articles 1, 2, 3, 7, 8, 10, 16, 17, 26, 31, 32, 33 et 36 de l'ordonnance n° 2.721 du 8 février 1943 fixant le droit de consommation des alcools ;

  • articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2.956 du 12 janvier 1945 concernant l'augmentation du tarif des droits sur l'alcool pur ;

  • articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 3.002 du 1er mai 1945 portant modification de l'assiette et de la quotité des droits sur les alcools ;

  • article 1 de l'ordonnance n° 3.618 du 5 février 1948 relative au régime fiscal des alcools ;

  • article 1 de l'ordonnance n° 3.753 du 5 octobre 1948 relative au relèvement du droit de consommation sur les alcools.

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