Ordonnance Souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
14 septembre 1949
Publication
Thématiques
Organisations internationales ; Education, culture et patrimoine
La convention internationale signée à Londres, le 16 novembre 1945, créant l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente ordonnance.