Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 25 août 1948 rendant exécutoire la convention internationale des télécommunications signée à Atlantic-City le 2 octobre 1947

Une Convention Internationale des Télécommunications ayant été signée à Atlantic-City (Etats-Unis d'Amérique) le 2 octobre 1947 entre Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires de la République Populaire d'Albanie, du Royaume de l'Arabie Saoudite, de la République Argentine, de la Fédération Australienne, de I Autriche, de la Belgique, de la République Socialiste Soviétique de Biélorussie, de la Birmanie, du Brésil, de la Bulgarie, du Canada, du Chili, de la Chine, de l'État de la Cité du Vatican, de la République de Colombie, des Colonies Portugaises, des Colonies, Protectorats, Territoires d'Outre-Mer et Territoires sous mandat ou tutelle du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, des Colonies, Protectorats et Territoires d'Outre-Mer sous mandat Français, du Congo Belge et Territoires du Ruanda-Urundi, de Cuba, du Danemark, de la République Dominicaine, de l'Egypte, de la République de El Salvador, de l'Equateur, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Ethiopie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Guatémala, de Haïti, de la République de Honduras, de la Hongrie, de I'lnde, des Indes Néerlandaises, de l'Irak, de l'Iran, de l'Irlande, de l'Islande, de l'Italie, du Liban, du Luxembourg, du Mexique, du Nicaragua, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, du Panama, des Pays-Bas, Curaçao et Surinam, dit Pérou, de la République des Philippines, de la République de Pologne, du Portugal, des Protectorats Français du Maroc et de la Tunisie, de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine, de la Rhodésia du Sud, de la Roumanie, du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, du Siam, de la Suède, de la Confédération Suisse, de la Syrie, de la Tchécoslovaquie, de la Turquie, de l'Union de l'Afrique du Sud et Territoires du Sud-Ouest Africain sous mandat, de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, de la République Orientale de Uruguay, des Etats-Unis du Vénézuéla, ladite Convention dont la teneur est ci-incluse, recevra, conformément à son article 49, sa pleine et entière exécution à dater du 1er janvier 1949.