Ordonnance Souveraine n° 2.046 du 6 novembre 1937 portant création d'un office des émissions de timbres-poste
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
6 novembre 1937
Publication
Thématiques
Pouvoir exécutif et Administration ; Poste et téléphonie
Il est institué au ministère d'État, département des finances, un office des émissions de timbres-poste.