Ordonnance Souveraine n° 1.596 du 20 mai 1934 rendant exécutoire une Convention internationale relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre

Une Convention internationale relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec Protocole), ayant été signée à Genève, le 7 juin 1930, entre les Plénipotentiaires du Président du Reich allemand, du Président fédéral de la République d'Autriche, de Sa Majesté le Roi des Belges, du Président de la République des États-Unis du Brésil, de Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au-delà des Mers, Empereur des Indes, du Président de la République de Colombie, de Sa Majesté le Roi de Danemark, du Président de la République de Pologne pour la Ville libre de Dantzig, du Président de la République de l'Équateur, de Sa Majesté le Roi d'Espagne, du Président de la République de Finlande, du Président de la République française, de Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie, de Sa Majesté le Roi d'Italie, de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, de Sa Majesté le Roi de Norvège, de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, du Président de la République du Pérou, du Président de la République de Pologne, du Président de la République portugaise, de Sa Majesté le Roi de Suède, du Conseil Fédéral Suisse, du Président de la République tchécoslovaque, du Président de la République turque, de Sa Majesté le Roi de Yougoslavie, et le Protocole portant adhésion de Notre Principauté ayant été signé au Secrétariat général de la Société des Nations, à Genève, le 25 janvier 1934, ladite Convention, dont la teneur est ci-incluse, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente Ordonnance.