Ordonnance Souveraine du 18 décembre 1933 rendant exécutoire l'accord international pour l'unification des signaux des bateaux-feu

Un accord international pour l'unification des signaux des bateaux-feu gardés se trouvant hors de leur poste normal ayant été signé à Lisbonne, le 23 octobre 1930, entre Notre plénipotentiaire et les plénipotentiaires de l'Allemagne, de la Belgique, de la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, de l'Inde, de la Chine, de Cuba, du Danemark, de la Ville libre de Dantzig, de l'Espagne, de l'Estonie, de la Finlande, de la France, du Maroc, de la Tunisie, de la Grèce, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Suède, de la Yougoslavie et de l'Union des républiques soviétiques socialistes, ledit accord, dont la teneur est ci-incluse, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente ordonnance.