Ordonnance Souveraine du 18 décembre 1933 rendant exécutoire l'accord international pour l'unification de certaines catégories de signaux maritimes

Un accord international pour l'unification de certaines catégories de signaux maritimes ayant été signé à Lisbonne, le 23 octobre 1930 entre Notre plénipotentiaire et les plénipotentiaires de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Union sud-africaine, de la Chine, de Cuba, de la Ville libre de Dantzig, de l'Espagne, de l'Estonie, de la Finlande, de la France, du Maroc, de la Tunisie, de la Grèce, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Suède, de la Yougoslavie et de l'Union des républiques soviétiques socialistes, et le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de cet acte ayant été signé au secrétariat général de la Société des Nations, à Genève, le 3 novembre 1933, ledit accord, dont la teneur est ci-incluse, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente ordonnance.