Ordonnance Souveraine du 16 juin 1933 rendant exécutoire la Convention internationale du 24 septembre 1931 pour la réglementation de la chasse à la baleine

Une Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine ayant été signée à Genève, le 24 septembre 1931, entre les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Albanais, du Président du Reich allemand, du Président des États-Unis d'Amérique, de Sa Majesté le Roi des Belges, de Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Dominions britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes, du Président de la République de Colombie, de Sa Majesté le Roi du Danemark et d'Islande, du Président du gouvernement de la République espagnole, du Président de la République de Finlande, du Président de la République française, du Président de la République hellénique, de Sa Majesté le Roi d'Italie, du Président des États-Unis du Mexique, de Sa Majesté le Roi de Norvège, de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, du Président de la République de Pologne, de Sa Majesté le Roi de Roumanie, du Conseil fédéral suisse, du Président de la République tchécoslovaque, du Président de la République de Turquie, de Sa Majesté le Roi de Yougoslavie, convention à laquelle Nous avons adhéré le 7 juin 1932 et dont la teneur est ci-incluse, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente ordonnance.