Ordonnance Souveraine du 10 avril 1933 rendant exécutoire la convention internationale sur l'opium et un protocole de signature additionnel signés à Genève le 13 juillet 1931

Une Convention internationale et un Protocole de signature additionnel, pour compléter les dispositions des Conventions Internationales de l'Opium signées à La Haye le 23 janvier 1912, et à Genève le 19 février 1925, ayant été signés à Genève le 13 juillet 1931 entre Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires du PRÉSIDENT DU REICH .ALLEMAND, DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE, DU PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, DE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DES ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES DOMINIONS BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI,DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COSTA-RICA, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE DANEMARK ET D'ISLANDE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, POUR LA VILLE LIBRE DE DANTZIG, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, DE SA MAJESTÉ LE ROI D'ÉGYPTE, DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ESPAGNOLE, DE SA MAJESTÉ L'EMPEREUR-ROI DES ROIS D'ETHIOPIE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUATEMALA, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE HEDJAZ, DU NEDJED ET DÉPENDANCES, DE SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE, DE SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU LIBERIA (POUR LA CONVENTION SEULEMENT), DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITHUANIE, DE SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE DUCHESSE DE LUXEMBOURG, DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS DU MEXIQUE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE PANAMA, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY, DE SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, DE SA MAlESTÉ IMPÉRIALE LE SHAH DE PERSE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE, DES CAPITAINES RÉGENTS DE LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE SIAM, DE SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE, DU CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÉSLOVAQUIE (pour la Convention seulement), DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'URUGUAY, DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS DE VENEZUELA, et le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de ces actes ayant été signé au Secrétariat Général de la Société des Nations, à Genève, les 16 février et 20 mars 1933; la dite Convention et le dit Protocole dont, la teneur est ci-incluse, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente Ordonnance.