Ordonnance Souveraine du 30 avril 1932 rendant exécutoire la Convention internationale du 29 octobre 1927 pour la création à Paris, d'un office international de chimie

Une convention internationale pour la création, à Paris, d'un office international de chimie ayant été signée à Paris, le 29 octobre 1927, entre Notre plénipotentiaire et les plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi d'Albanie, le Président de la République argentine, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi des Bulgares, le Président de la République du Chili, le Président de la République de Colombie, le Président de la République dominicaine, le Président de la République française, le Président de la République hellénique, Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté le Sultan du Maroc, le Président de la République du Mexique, le Président de la République du Paraguay, le Président de la République du Pérou, le Président de la République de Pologne, le Président de la République portugaise, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes, le Président de là République tchécoslovaque, le Président de la République turque : Son Altesse le Bey de Tunis, le Comité central exécutif de l'Union des Républiques soviétiques socialistes, et les ratifications de cet acte ayant été déposées au ministère des affaires étrangères de la République française, le 16 avril 1932, ladite convention dont la teneur est ci-incluse, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente ordonnance.