Ordonnance Souveraine du 4 janvier 1932 rendant exécutoire la Convention internationale signée à Paris le 1er août 1930 relative au sérum antidiphtérique

Une Convention internationale relative à la circulation et à l'usage des sérums antidiphtériques ayant été signée à Paris, le 1er août 1930, entre Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi des Bulgares, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au-delà des mers, Empereur des Indes, le Président de la République Hellénique, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur du Japon, Sa Majesté le Sultan du Maroc, le Président de la République du Mexique, Son Altesse le Bey de Tunis, le Président de la République Turque, Le Président du Comité Central Exécutif de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, le Président de la République de l'Uruguay, Sa majesté le Roi de Yougoslavie, et les ratifications de cet Acte, ayant été déposées le 25 novembre 1931 au Ministère des Affaires Étrangères de la République Française, ladite Convention dont la teneur est ci-incluse, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente Ordonnance.