Ordonnance Souveraine du 16 février 1929 portant création d'un office du travail

Il est institué au Ministère d'État, département des travaux publics, un office du travail, administré par un directeur.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'office seront déterminés par arrêté du Ministre d'État.

Les prescriptions relatives aux obligations des employeurs et des employés et les sanctions qu'elles pourront comporter seront édictées par ordonnances souveraines.