Ordonnance Souveraine du 18 juin 1926 créant un emploi d'officier du port
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
18 juin 1926
Publication
Thématique
Ports
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908, sur le service de la marine et de la police maritime ;
Vu l'ordonnance du 10 juin 1913, sur le statut des fonctionnaires ;
Vu l'ordonnance du 25 décembre 1913, réglant les rangs et préséances entre les autorités et fonctionnaires de la Principauté ;
Article 1er🔗
Les services de la marine (direction du port) seront assurés par un officier du port aux lieu et place du directeur du port, dont l'emploi est supprimé.
Article 2🔗
L'officier du port sera inscrit au tableau A, catégorie B, annexé à l'ordonnance susvisée du 10 juin 1913.
Il prendra rang après le commissaire spécial, chef de la sûreté, dans les préséances établies par l'ordonnance également susvisée du 25 décembre 1913.