Ordonnance Souveraine du 20 avril 1925 concernant l'insigne de la médaille d'honneur
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
20 avril 1925
Publication
Thématique
Protocole, décorations et cérémonies
Vu l'ordonnance du 5 février 1894, instituant une médaille d'honneur ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Article 3🔗
Toutes dispositions contraires sont et demeurent abrogées.