Ordonnance Souveraine du 16 juin 1923 portant promulgation de la convention internationale de l'opium conclue le 23 janvier 1912 à la Haye

Une Convention tendant à la répression du Trafic de l'Opium ayant été conclue le 23 janvier 1912, à La Haye, entre les Représentants de l'Allemagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Chine, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Perse, du Portugal, de la Russie, et du Siam, et cette Convention ayant été ratifiée par Nous le 1er mai 1923, la dite Convention, dont la teneur est ci-jointe, recevra sa pleine et entière exécution à partir de la promulgation de la présente Ordonnance.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Directeur du Service des Relations Extérieures et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente Ordonnance.