Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1922 promulguant la convention internationale du 4 mai 1910 sur la traite des blanches

Une convention tendant à donner le plus d'efficacité possible à la répression du trafic connu sous le nom de traite des blanches ayant été conclue le 4 mai 1910, à Paris, entre les représentants de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, du Brésil, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède, et cette convention ayant reçu notre adhésion le 2 juillet 1921, ladite convention et le protocole de clôture en date du même jour, dont la teneur est ci-jointe, recevront leur pleine et entière exécution à partir de la promulgation de la présente ordonnance.