Ordonnance Souveraine du 16 janvier 1922 portant promulgation de la convention internationale du 21 juin 1920 pour la création, à Paris, d'un Institut international du froid

Une convention internationale pour la création à Paris d'un institut international du froid ayant été conclue à Paris, le 21 juin 1920, entre Notre ministre plénipotentiaire et ceux de la République Argentine, la Belgique, le Chili, la Chine, la Colombie, la République de Costa-Rica, la République cubaine, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Algérie, les Colonies de l'Afrique occidentale française, les Colonies et Protectorats français de l'Indochine, Madagascar, la Grande-Bretagne et les Dominions de l'Afrique du sud, le Canada, le Commonwealth d'Australie, la Nouvelle Zélande, les Indes, la Grèce, le Guatemala, la République d'Haïti, l'Italie et ses Colonies d'Erythrée, de Tripolitaine et des Somalis, le Japon, le Luxembourg, le Maroc, la Principauté de Monaco, la Norvège, la République de Panama, les Pays-Bas et leurs Colonies des Indes néerlandaises, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate-Slovène, le Siam, la Suède, la Suisse, la République tchécoslovaque, la Tunisie et l'Uruguay, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 17 octobre 1921, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.