Ordonnance Souveraine du 18 mars 1920 relative au mariage de SAS la Duchesse de Valentinois
Vu les testaments des Seigneurs et Princes de Monaco, Nos glorieux ancêtres, de Jean Grimaldi en 1454, de Catalan en 1457, de Lambert en 1487, de Claudine en 1514, d'Hercule 1er en 1598, d'Honoré II en 1655, de Louis Ier en 1698 :
Vu le contrat de mariage passé le 5 septembre 1715 entre la Princesse Louise-Hyppolyte, fille et héritière du Prince Antoine 1er, et Jacques-François-Léonor Goyon de Matignon, comte de Torigni ;
Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée par l'ordonnance du 30 octobre 1918 ;
Vu notre ordonnance en date du 29 février 1920, accordant la naturalisation monégasque à M. le Comte Pierre de Polignac ;
Vu le contrat de mariage passé, le 18 mars 1920, devant Me Alexandre Eymin, notaire de Notre maison, entre SAS Madame Charlotte Grimaldi, Duchesse de Valentinois, et M. le Comte Pierre de Polignac ;
Vu l'acte reçu le même jour par le même notaire, constatant Notre agrément au mariage et audit contrat :
Article 1er🔗
À dater de la promulgation de la présente ordonnance, M. le Comte Pierre de Polignac prendra, pour lui et pour ses descendants, le nom seul, les armes pleines et les livrées de Grimaldi, sans aucun mélange d'autre nom, écartelure d'autres armes, ni couleur d'autres livrées.
Article 2🔗
La présente ordonnance sera transcrite sur le registre particulier de l'État civil de Notre Famille et sur les registres de Notre Cour d'appel.