Ordonnance Souveraine du 9 août 1919 promulguant le traité fixant les rapports de la Principauté avec la France
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
9 août 1919
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Relations diplomatiques et consulaires ; Défense, paix et sécurité
Un traité destiné à compléter les traités et conventions, fixant les rapports de Notre Principauté avec la France, ayant été signé à Paris le 17 juillet 1918 par Notre plénipotentiaire et celui de Son Excellence le Président de la République française et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 23 juin 1919, ledit traité dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.