Ordonnance Souveraine du 31 octobre 1918 sur les formes de l'adoption dans la Famille Souveraine
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
31 octobre 1918
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Droit de la famille - Filiation ; Prince et famille princière