Ordonnance Souveraine du 29 avril 1918 supprimant le titre de secrétaire du gouvernement et le remplaçant par celui de secrétaire général du ministère d'État
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
29 avril 1918
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Pouvoir exécutif et Administration