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Ordonnance Souveraine du 9 mars 1918 organisant la direction des services judiciaires

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Type

Texte réglementaire

Nature

Ordonnance Souveraine

Date du texte

9 mars 1918

Publication

Journal de Monaco du 12 mars 1918

État

Texte abrogé

Thématique

Pouvoir exécutif et Administration

Modifiée par l'ordonnance du 25 janvier 1937 ; par la loi n° 233 du 8 avril 1937 ; par la loi n° 1.200 du 13 janvier 1998 ; par la loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 ; abrogée par la loi n° 1.398 du 24 juin 2013.

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Documents cités

loi n° 233 du 8 avril 1937
loi n° 1.200 du 13 janvier 1998
loi n° 1.222 du 28 décembre 1999
loi n° 1.398 du 24 juin 2013

ordonnance du 25 janvier 1937

Types de contenu

- Jurisprudence
- Travaux législatifs