Ordonnance Souveraine du 9 février 1913 promulguant la convention radio-télégraphique internationale signée à Londres le 15 juillet 1912

Une Convention Radiotélégraphique internationale, suivie d'un Engagement additionnel, d'un Protocole final et d'un Règlement de service, ayant été conclue à Londres le 5 juillet 1912 entre Notre Plénipotentiaire et ceux de l'Allemagne et des Protectorats Allemands, des États-Unis d'Amérique et des Possessions des États-Unis d'Amérique, de l'Argentine, de l'Autriche, de la Hongrie, de la Bosnie Herzégovine, de la Belgique, du Congo Belge, du Brésil, de la Bulgarie, du Chili, du Danemark, de l'Égypte, de l'Espagne et des Colonies Espagnoles, de la France, de l'Algérie, de l'Afrique Occidentale Française, de l'Afrique Équatoriale Française, de l'Indo-Chine, de Madagascar, de la Tunisie, de la Grande-Bretagne et diverses Colonies et Protectorats Britanniques, de l'Union de l'Afrique du Sud, de la Fédération Australienne, du Canada, des Indes Britanniques, de la Nouvelle Zélande, de la Grècel de l'Italie et des Colonies Italiennes, du Japon et Chosen, de Formose, de Sakhalin Japonais et du Territoire loué de Kwantoung, du Maroc, de la Norvège, des Pays-Bas, des Indes Néerlandaises et la Colonie de Curaçao, de la Perse, du Portugal et des Colonies Portugaises, de la Roumanie, de la Russie et les Possessions et Protectorats Russes, de la République de Saint-Marin, de Siam, de la Suède, de la Turquie, de l'Uruguay, et le dépôt des ratifications de ces actes ayant été effectué le 10 décembre 1912, la Convention, l'Engagement additionnel, le Protocole final et le Règlement de service, dont la teneur suit, recevront leur pleine et entière exécution à partir du 1er juillet 1913.

Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.