Ordonnance Souveraine du 6 juin 1911 créant une nouvelle paroisse
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
6 juin 1911
Publication
Thématique
Organisation des pouvoirs publics - Général
Vu l'ordonnance du 14 mai 1887 sur les circonscriptions paroissiales de la Principauté ;
Article 1er🔗
Il est érigé, dans le territoire de la Principauté, une cinquième paroisse, sous le vocable de Saint-Martin, qui comprendra, suivant le plan annexé à la présente ordonnance, la partie des quartiers des Salines, de la Colle, du Canton, des Révoires, du Castelleretto et des Moneghetti, sections A et B du plan cadastral, limitée, au nord et à l'ouest, par les frontières de la Principauté et, au sud et à l'est, par le boulevard Charles III, le boulevard de l'Ouest et le torrent de Sainte-Dévote.