Ordonnance Souveraine du 17 juin 1910 assimilant le musée océanographique pour l'exploration des eaux nationales aux stations biologiques et zoologiques maritimes étrangères

Considérant que la commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée, réunie sous Notre présidence au musée océanographique de Monaco, le 30 mars 1910, a adopté un programme de recherches précédé de la déclaration suivante : L'exploration rationnelle de la mer, au point de vue de l'industrie et de la pêche, ne peut être basée que sur des données scientifiques. L 'on doit, dans ce but, provoquer une exploration systématique de la Méditerranée, tant au point de vue hydrologique qu'au point de vue biologique et qu'au point de vue de la statistique de la pêche. Les États riverains intéressés à cette exploration jugent convenable une action internationale commune.

Considérant qu'il y a lieu de donner à la station maritime de Monaco, sise au musée océanographique, les moyens nécessaires de participer au plan de travaux océanographiques à exécuter dans les stations maritimes, adopté par la commission de la Méditerranée.

Le musée océanographique, en tant que station biologique maritime, jouit des mêmes facilités, pour l'exploration des eaux monégasques, que les stations biologiques ou zoologiques maritimes étrangères pour l'exploration de leurs eaux nationales. Il est autorisé à employer, en tout temps, tous les engins océanographiques ou de pêche utiles aux recherches poursuivies.