Ordonnance Souveraine du 19 juin 1909 créant une compagnie de sapeurs-pompiers organisée militairement

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Article 1er🔗

Il est créé une compagnie de sapeurs-pompiers, organisée militairement.

Article 2-3🔗

Article 4🔗

La compagnie, commandée et administrée par le capitaine, est placée sous les ordres du colonel commandant supérieur, qui possédera toutes les prérogatives des chefs de corps.

Article 5🔗

Article 6🔗

Les officiers les sous-officiers, caporaux et sapeurs sont, au point de vue de la solde, de l'équipement, de l'armement, de la nourriture et de la retraite, assimilés au personnel du même grade de la compagnie des carabiniers.

Des suppléments de fonctions pourront être alloués aux mécaniciens de tout grade, pendant la durée de leur présence à la compagnie des sapeurs-pompiers.

Article 7-10🔗

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