Ordonnance Souveraine du 10 juin 1909 créant un inspecteur municipal de la voirie et de l'assainissement
Article 1er🔗
Il est créé un inspecteur municipal de la voirie et de l'assainissement.
Article 2🔗
Cet inspecteur exerce, sous l'autorité du maire, les fonctions suivantes :
1° La surveillance de la voie publique au point de vue de la propreté et de la salubrité ;
2° Le contrôle de l'assainissement (surveillance des égouts et des pièces d'eau privées, destruction des moustiques, etc.) ;
3° La surveillance des eaux d'alimentation.
L'inspecteur rend compte au directeur du service municipal d'hygiène de ses constatations et prélève, sous sa direction, les échantillons d'eaux destinés aux analyses.
Article 3🔗
Les propositions formulées par le maire, à la suite des rapports de l'inspecteur de la voirie et de l'assainissement, sont adressées par lui au Ministre d'État qui en apprécie l'opportunité et reste seul chargé des mesures d'exécution.