Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1908 sur le service de la marine et de la police maritime

Historique de consolidation

Abrogée dans ses dispositions contraires à l'ordonnance du 15 octobre 1915 ; modifiée par l'ordonnance du 8 mars 1917 ; par la loi n° 12 du 19 décembre 1918 ; abrogée en ses dispositions contraires à l'ordonnance du 9 mai 1927 ; modifiée par la loi n° 592 du 21 juin 1954 ; par l'ordonnance n° 2.008 du 1er juin 1959 ; par la loi n° 814 du 24 janvier 1967 ; par l'ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973 ; par l'ordonnance n° 5.480 du 20 novembre 1974 ; par l'ordonnance n° 6.256 du 25 avril 1978 ; par la loi n° 1.018 du 29 décembre 1978 ; par l'ordonnance n° 6.860 du 3 juin 1980 ; par l'ordonnance n° 7.009 du 8 janvier 1981 ; par l'ordonnance n° 7.168 du 30 juillet 1981 ; par l'ordonnance n° 7.791 du 12 septembre 1983 ; par l'ordonnance n° 8.681 du 19 août 1986 ; par l'ordonnance n° 9201 du 20 mai 1988 ; par l'ordonnance n° 9.689 du 23 janvier 1990 ; par l'ordonnance n° 10.426 du 9 janvier 1992 ; par l'ordonnance n° 10.779 du 29 janvier 1993 ; par l'ordonnance n° 10.798 du 15 février 1993 ;par l'ordonnance n° 11.083 du 15 octobre 1993 ; par l'ordonnance n° 11.971 du 10 juin 1996 ; abrogée par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998. - Voir Code de la mer

Liens

Documents cités

Code de la mer

loi n° 12 du 19 décembre 1918
loi n° 592 du 21 juin 1954
loi n° 814 du 24 janvier 1967
loi n° 1.018 du 29 décembre 1978
loi n° 1.198 du 27 mars 1998

ordonnance du 15 octobre 1915
ordonnance du 8 mars 1917
ordonnance du 9 mai 1927
ordonnance n° 2.008 du 1er juin 1959
ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973
ordonnance n° 5.480 du 20 novembre 1974
ordonnance n° 6.256 du 25 avril 1978
ordonnance n° 6.860 du 3 juin 1980
ordonnance n° 7.009 du 8 janvier 1981
ordonnance n° 7.168 du 30 juillet 1981
ordonnance n° 7.791 du 12 septembre 1983
ordonnance n° 8.681 du 19 août 1986
ordonnance n° 9201 du 20 mai 1988
ordonnance n° 9.689 du 23 janvier 1990
ordonnance n° 10.426 du 9 janvier 1992
ordonnance n° 10.779 du 29 janvier 1993
ordonnance n° 10.798 du 15 février 1993
ordonnance n° 11.083 du 15 octobre 1993
ordonnance n° 11.971 du 10 juin 1996