Ordonnance Souveraine du 6 juin 1905 concernant les honneurs funèbres (Titulaires de la médaille d'honneur de première classe)
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
6 juin 1905
Publication
Thématique
Protocole, décorations et cérémonies
Article 1er🔗
Les honneurs funèbres seront rendus aux titulaires de la médaille d'honneur de première classe par quatre carabiniers commandés par un brigadier.